Couvre‑feu : Décrets et documents de référence

Retrouvez sur cette page, l’ensemble des décrets parus et documents de référence actualisés concernant les mesures restrictives instaurées par le Gouvernement ainsi que les dispositifs d’aide et d’accompagnement en vigueur.

Vendredi 29 Janvier 2021, le Premier Ministre, Jean Castex a annoncé de nouvelles restrictions visant à limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19. Ces mesures nationales concernent notamment une fermeture des frontières françaises aux pays extérieurs à l’Union européenne, « sauf motif impérieux » ainsi qu’une fermetures des plus grands commerces ou appartenant à des grands centres commerciaux de plus de 20 000 m². Le décret pris par le Premier ministre est paru au Journal Officiel ce Dimanche 31 Janvier 2021.

Suite aux annonces de la Préfecture des Alpes-Maritimes du lundi 22 Février 2021, ces mesures nationales sont assorties de nouvelles mesures complémentaires locales comprenant un confinement partiel des Alpes-Maritimes sur la bande littorale le Week-end » et fermetures des centres commerciaux de plus de 5 000 m².

Retrouvez tous le périmètre de ces mesures dans les documents de référence ci-dessous.

COMMUNIQUÉ DE LA PRÉFECTURE ANNONÇANT LES MESURES DE CONFINEMENT PARTIEL SUR LE LITTORAL DES ALPES-MARITIMES

Retrouvez l’ensemble des annonces et périmètre des mesures de confinement partiel annoncées par la Préfecture des Alpes-Maritimes pour les week-ends du 26 au 28/02/2021 et du 05 au 07/03/2021 sur le littoral azuréen sous ce lien : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/

DÉCRET D’APPLICATION CONCERNANT LA FERMETURE DES FRONTIÈRES ET GRANDS CENTRES COMMERCIAUX

Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » est paru au Journal Officiel.
Retrouvez le détail de ce décret application :
https://www.legifrance.gouv.fr

Le régime des motifs impérieux est applicable depuis le 31 janvier 2021 à 00h. Retrouvez toutes les précisions sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Attestation de déplacement et de voyage / L’actu du Ministère / Actualités – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr)

COVID-19 CONSULTEZ LE DECRET DU 14 DECEMBRE 2020

Fixant les modalités du couvre-feu et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr

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DÉCRET DU 29 JUIN 2020 MODIFIÉ PAR DÉCRET N°2020-1319 DU 30 OCTOBRE 2020

art. 2, élargissant la liste des entreprises bénéficiaires du Plan Tourisme et intégration des entreprises du Patrimoine Vivant.

Très attendu, cette modification par décret permet désormais aux entreprises du Patrimoine Vivant (défini par « Tourisme de savoir-faire » dans le décret) d’être intégrées au Plan Tourisme et de bénéficier également des mesures de sauvegarde de l’emploi.

https://www.legifrance.gouv.fr

DÉCRET DU 02 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ

à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret fixant les modalités d’application du fonds de solidarité. (subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite désormais de 10 000 euros)

https://www.legifrance.gouv.fr

ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU 1ER DÉCEMBRE 2020

Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Retrouvez le détail ici

PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ POUR LES COMMERCES DEPUIS LE 28 NOVEMBRE 2020

À l’occasion de la réouverture de l’ensemble des commerces le 28 novembre prochain, à l’exception des bars et restaurants, un protocole sanitaire renforcé est mis en place.

Trouvez ici toute l’information utile

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RAPPELS SUR LES MESURES DISPONIBLES ET LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT

L’Etat apporte un soutien renforcé aux secteurs de l’hôtellerie et des voyagistes pour répondre à la situation de sous-activité prolongée liée aux mesures sanitaires.
Vous pouvez bénéficier d’un ensemble d’aides et d’un dispositif d’accompagnement spécifique.

– Fiche pratique Hôtellerie

– Fiche pratique Voyagistes