Déconfinement : Décrets et documents de référence

Retrouvez sur cette page, l’ensemble des décrets parus et documents de référence actualisés concernant les mesures restrictives instaurées par le Gouvernement ainsi que les dispositifs d’aide et d’accompagnement en vigueur.

STRATEGIE DE REOUVERTURE DES FRONTIERES A COMPTER DU 9 JUIN

DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR NOS SOCIO-PROFESSIONNELS DU TOURISME !

Le Gouvernement l’a annoncé ce matin. Pour tout savoir afin de vous déplacer à l’étranger ou accueillir des voyageurs étrangers, le mode d’emploi est désormais disponible par ici en téléchargement

Des information à retrouver également sur www.gouvernement.fr et www.diplomatie.gouv.fr.

PROTOCOLE SANITAIRE SUITE AUX MESURES DE DECONFINEMENT DU 19 MAI 2021

À l’occasion de la réouverture des commerces, cafés, restaurants, traiteurs et professionnels de l’événementiel, un protocole sanitaire renforcé est mis en place.

Trouvez ici toute l’information utile

DÉCRET D’APPLICATION CONCERNANT LA FERMETURE DES FRONTIÈRES

Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » est paru au Journal Officiel.
Retrouvez le détail de ce décret application :
https://www.legifrance.gouv.fr

Le régime des motifs impérieux est applicable depuis le 31 janvier 2021 à 00h. Retrouvez toutes les précisions sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Attestation de déplacement et de voyage / L’actu du Ministère / Actualités – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr)

COVID-19 CONSULTEZ LE DECRET DU 14 DECEMBRE 2020

Fixant les modalités du couvre-feu et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr

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DÉCRET DU 29 JUIN 2020 MODIFIÉ PAR DÉCRET N°2020-1319 DU 30 OCTOBRE 2020

art. 2, élargissant la liste des entreprises bénéficiaires du Plan Tourisme et intégration des entreprises du Patrimoine Vivant.

Très attendu, cette modification par décret permet désormais aux entreprises du Patrimoine Vivant (défini par « Tourisme de savoir-faire » dans le décret) d’être intégrées au Plan Tourisme et de bénéficier également des mesures de sauvegarde de l’emploi.

https://www.legifrance.gouv.fr

DÉCRET DU 02 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ

à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret fixant les modalités d’application du fonds de solidarité. (subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite désormais de 10 000 euros)

https://www.legifrance.gouv.fr

ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU 1ER DÉCEMBRE 2020

Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Retrouvez le détail ici

RAPPELS SUR LES MESURES DISPONIBLES ET LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT

L’Etat apporte un soutien renforcé aux secteurs de l’hôtellerie et des voyagistes pour répondre à la situation de sous-activité prolongée liée aux mesures sanitaires.
Vous pouvez bénéficier d’un ensemble d’aides et d’un dispositif d’accompagnement spécifique.

– Fiche pratique Hôtellerie

– Fiche pratique Voyagistes