Description
Conférence présentée par Frédéric Schneider, Maître de conférences en droit public.
Le droit de la mer, essentiellement contenu dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982, comporte étonnamment peu de dispositions spécifiques aux cétacés et, plus largement, aux mammifères marins. Son article 65 prévoit que les Etats coopèrent en vue d’assurer la protection des mammifères marins et s’emploient en particulier, par l’intermédiaire des organisations internationales appropriées, à protéger, gérer et étudier les cétacés. La seule autre mention explicite des cétacés dans la Convention se trouve dans l’annexe I, relative à la pêche de grands migrateurs… En réalité, le droit de la mer ne se réduit pas à la Convention de Montego Bay, qui demeure une convention-cadre, complétée par la jurisprudence internationale ainsi que des instruments juridiques sectoriels, tels que le Plan d’action pour la conservation des cétacés en Méditerranée des parties contractantes à la Convention de Barcelone (1991), l’ACCOBAMS (1996), l’Accord Pelagos (1999) ou, plus récemment, l’Accord BBNJ sur la haute mer (2023). Or, même nourri par le droit de l’environnement, le droit de la mer ne répond pas toujours efficacement aux menaces auxquelles sont confrontées les espèces de cétacés, comme la pollution acoustique sous-marine.
