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Reconfinement : Décrets et documents de référence

Retrouvez sur cette page, les derniers décrets parus et l’ensembles des documents de référence actualisés concernant le confinement instauré par le Gouvernement depuis le 30 Octobre 2020 et mesure d’aide et d’accompagnement mises en place.

COVID-19 : Consultez le décret du 29 Octobre 2020

fixant les modalités du reconfinement.

TITRE 2 : Disposition concernant les TRANSPORTS
TITRE 4 – Chapitre 3 : Dispositions concernant les Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 à 41)
TITRE 4 – Chapitre 5 : Dispositions concernant les Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46).

Décret du 29 Juin 2020 modifié par Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020

art. 2, élargissant la liste des entreprises bénéficiaires du Plan Tourisme et intégration des entreprises du Patrimoine Vivant.

Très attendu, cette modification par décret permet désormais aux entreprises du Patrimoine Vivant (défini par « Tourisme de savoir-faire » dans le décret) d’être intégrées au Plan Tourisme et de bénéficier également des mesures de sauvegarde de l’emploi.

Décret du 02 Novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret fixant les modalités d’application du fonds de solidarité. (subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite désormais de 10 000 euros)